Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation (CGV/CGU)
1. À propos de nous
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société RAGNAR’ORK ( RAGNAR’ORK, Société à responsabilité limité au capital de 10.000 € dont le siège social est situé 1 bis avenue de Lerida – 09000 Foix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix sous le numéro 852696103 représentée par Monsieur SAURAT Adrien ci-après la « Société ») auprès de consommateurs et d’acheteurs, personnes morales n’agissant pas à des fins professionnelles (ci-après le(s) « Client(s)
Consommateur(s) ») et de clients professionnels (ci-après le(s) « Client(s) Professionnel(s) ») (les Clients Consommateurs et les Clients Professionnels sont désignés sans distinction comme les « Clients », lorsque leurs droits et obligations sont identiques) désirant acquérir les produits proposés à la vente par RAGNAR’ORK (ci-après le(s) « Produit(s) ») sur le site Internet https://ragnar-ork.com (ci-après le « Site »).
2. Préambule
La Société invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »).
La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV/CGU.
Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet.
Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
Les photographies ou graphismes présentés sur le site internet ne sont pas
contractuels.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses produits à ses Clients via le Site.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
3. Définitions
« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales
d’utilisation et de vente en ligne ;
« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.ragnar-ork.com ;
« Société » désigne la Société RAGNAR’ORK, plus amplement désignée à l’article I des présentes ;
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
4. Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site,
notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant.
Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.
La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe
quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression
temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.
Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le
biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
5. Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site.
L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société.
La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une
Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.
6. Produits et prix
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs
caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte
des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.
Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande.
Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du
prix.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
7. Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
- Virement bancaire
- Carte bancaire via une connexion sécurisée
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
8. Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
- France métropolitaine
- Corse
La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais.
Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de 20 jours hors précommande ou reliquat, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai
supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s’est pas exécutée.
Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de
livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de
livraison :
- en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année
- pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté
- pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison
La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :
- à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.
- à l’un de nos points partenaires tels qu’indiqués sur le Site.
Pour le retrait des Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client.
9. Réclamation
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 10 à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison.
A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse
1 bis avenue de Lerida (09330) FOIX
une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations,
assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…)
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.
10. Droit de rétractation du Consommateur
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse :
RAGNAR’ORK 1 bis avenue de lerida 09000 FOIX
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 10 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge
du Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
11. Transfert des risques et de propriété
La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation.
Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société.
Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.
12. Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
Article L.217-4 du Code de la consommation:
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”
Article L.217-5 du Code de la consommation:
“Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en
aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert pas la garantie.
Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit
ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Le Client devra informer la Société de l’existence des vices dans un délai de deux ans.
La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.
Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
13. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
14. Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données
personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
adrien.s@ragnarork.com
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
15. Partage des données collectées
puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement
du Site.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
- respecter la loi
- protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
- lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
- protéger les droits de propriété de la Société.
16. Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
17. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la
navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur.
Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur
l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
18. Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et
irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
19. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale,
sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
20. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
21. Acceptation des CGV/CGU
Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles du Produit ;
- le prix des Produits ;
- la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
- les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV\/CGU \u00bb) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par la soci\u00e9t\u00e9 RAGNAR\u2019ORK ( RAGNAR\u2019ORK, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9 au capital de 10.000 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 bis avenue de Lerida \u2013 09000 Foix, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Foix sous le num\u00e9ro 852696103 repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur SAURAT Adrien ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) aupr\u00e8s de consommateurs et d’acheteurs, personnes morales n\u2019agissant pas \u00e0 des fins professionnelles (ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Client(s)
Consommateur(s) \u00bb) et de clients professionnels (ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Client(s) Professionnel(s) \u00bb) (les Clients Consommateurs et les Clients Professionnels sont d\u00e9sign\u00e9s sans distinction comme les \u00ab Clients \u00bb, lorsque leurs droits et obligations sont identiques) d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par RAGNAR\u2019ORK (ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Produit(s) \u00bb) sur le site Internet https:\/\/ragnar-ork.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). »}}]}]},{« type »: »row », »children »:[{« type »: »column », »props »:{« position_sticky_breakpoint »: »m », »image_position »: »center-center », »media_overlay_gradient »: » »}, »children »:[{« type »: »headline », »props »:{« title_element »: »h2″, »content »: »2. Pr\u00e9ambule », »title_style »: »h4″}},{« type »: »text », »props »:{« margin »: »default », »column_breakpoint »: »m », »content »: »
La Soci\u00e9t\u00e9 invite les utilisateurs \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \ »CGV\/CGU\ »).
La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV\/CGU.
Les caract\u00e9ristiques des produits sont indiqu\u00e9es sur le site internet.
Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
Les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet ne sont pas
contractuels.\n
Le Client reconna\u00eet en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne.
Les CGV\/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 vend ses produits \u00e0 ses Clients via le Site.
Elles s’appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par la Soci\u00e9t\u00e9 et s’imposent \u00e0 tout document contradictoire, notamment les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat du Client.\n
Elles sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es au Client qui en fait la demande.
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\ »Client\ » d\u00e9signe le Professionnel ou le Consommateur ayant pass\u00e9 Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;\n
\ »Commande\ » d\u00e9signe toute commande pass\u00e9e par l\u2019Utilisateur inscrit sur le pr\u00e9sent Site ;\n
\ »Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation\ » ou \ »CGV\/CGU\ » d\u00e9signent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales
d’utilisation et de vente en ligne ;\n
\ »Consommateur\ » d\u00e9signe l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et\/ou hors de son activit\u00e9 professionnelle ;\n
\ »Produits\ » d\u00e9signe les choses mat\u00e9rielles pouvant faire l\u2019objet d\u2019une appropriation et qui sont propos\u00e9es en vente sur le pr\u00e9sent Site ;\n
\ »Professionnel\ » d\u00e9signe l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ;\n
\ »Site\ » d\u00e9signe le pr\u00e9sent Site, c\u2019est-\u00e0-dire www.ragnar-ork.com ;\n
\ »Soci\u00e9t\u00e9\ » d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 RAGNAR’ORK, plus amplement d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l’article I des pr\u00e9sentes ;\n
\ »Utilisateur\ » d\u00e9signe toute personne qui fait utilisation du Site. »}}]}]},{« type »: »row », »children »:[{« type »: »column », »props »:{« position_sticky_breakpoint »: »m », »image_position »: »center-center », »media_overlay_gradient »: » »}, »children »:[{« type »: »headline », »props »:{« title_element »: »h2″, »content »: »4. Inscription », »title_style »: »h4″}},{« type »: »text », »props »:{« margin »: »default », »column_breakpoint »: »m », »content »: »
L\u2019inscription au Site est ouverte \u00e0 toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalit\u00e9s et capacit\u00e9s juridiques.\n
L\u2019utilisation du Site est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019inscription d\u2019un Utilisateur. L\u2019inscription est gratuite.
Pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inscription, l\u2019Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; \u00e0 d\u00e9faut l\u2019inscription ne pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e.\n
Les Utilisateurs garantissent et d\u00e9clarent sur l’honneur que toutes les informations communiqu\u00e9es sur le Site,
notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s\u2019engagent \u00e0 mettre \u00e0 jour leurs informations personnelles \u00e0 partir de la page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ces derni\u00e8res et disponible dans leur compte.\n
Tout Utilisateur enregistr\u00e9 dispose d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une communication \u00e0 des tiers sous peine de suppression du compte de l\u2019Utilisateur enregistr\u00e9 contrevenant.
Chaque Utilisateur enregistr\u00e9 est personnellement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et mot de passe.\n
La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 d\u2019un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude \u00e0 n\u2019importe
quel moment, il devra contacter la Soci\u00e9t\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais, afin que cette derni\u00e8re puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires et r\u00e9gulariser la situation.\n
Chaque Utilisateur, qu\u2019il soit une personne morale ou physique, ne peut \u00eatre titulaire que d\u2019un compte sur le Site.\n
En cas de non-respect des CGV\/CGU, notamment la cr\u00e9ation de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la suppression
temporaire ou d\u00e9finitive de tous les comptes cr\u00e9\u00e9s par l\u2019Utilisateur contrevenant.\n
La suppression du compte entra\u00eene la perte d\u00e9finitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.\n
Cependant, toute Commande r\u00e9alis\u00e9e et factur\u00e9e par le Site avant la suppression du compte sera ex\u00e9cut\u00e9e dans les conditions normales.\n
En cas de suppression d\u2019un compte par la Soci\u00e9t\u00e9 pour manquement aux devoirs et obligations \u00e9nonc\u00e9es dans les CGV\/CGU, il est formellement interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur contrevenant de se r\u00e9inscrire sur le Site directement, par le
biais d\u2019une autre adresse \u00e9lectronique ou par personne interpos\u00e9e sans l\u2019autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9. »}}]}]},{« type »: »row », »children »:[{« type »: »column », »props »:{« position_sticky_breakpoint »: »m », »image_position »: »center-center », »media_overlay_gradient »: » »}, »children »:[{« type »: »headline », »props »:{« title_element »: »h2″, »content »: »5. Commandes », »title_style »: »h4″}},{« type »: »text », »props »:{« margin »: »default », »column_breakpoint »: »m », »content »: »
Toute Commande ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est inscrit sur le Site.\n
L\u2019Utilisateur, lorsqu\u2019il est connect\u00e9 sur son compte, peut ajouter des Produits \u00e0 son panier virtuel. Il peut ensuite acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu\u2019il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton \u201cCommander\u201d.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu\u2019un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Soci\u00e9t\u00e9.
La finalisation de la Commande implique l\u2019acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le Site.\n
Une fois la Commande pass\u00e9e, l\u2019Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le r\u00e9capitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives \u00e0 la livraison. La passation d’une
Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente \u00e0 distance entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client.\n
La Soci\u00e9t\u00e9 pourra faire b\u00e9n\u00e9ficier le Client de r\u00e9ductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site command\u00e9s ou en fonction de la r\u00e9gularit\u00e9 des Commandes, selon les conditions fix\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. »}}]}]},{« type »: »row », »children »:[{« type »: »column », »props »:{« position_sticky_breakpoint »: »m », »image_position »: »center-center », »media_overlay_gradient »: » »}, »children »:[{« type »: »headline », »props »:{« title_element »: »h2″, »content »: »6. Produits et prix », »title_style »: »h4″}},{« type »: »text », »props »:{« margin »: »default », »column_breakpoint »: »m », »content »: »
Les Produits faisant l\u2019objet des CGV\/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et exp\u00e9di\u00e9s directement par la Soci\u00e9t\u00e9.\n
Les Produits sont d\u00e9crits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs
caract\u00e9ristiques essentielles. La vente s\u2019op\u00e8re dans la limite des stocks disponibles de la Soci\u00e9t\u00e9. Cette derni\u00e8re ne peut \u00eatre tenue responsable des ruptures de stock ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de vendre un Produit dont le stock est inexistant.\n
Lorsqu\u2019un Utilisateur enregistr\u00e9 souhaite acqu\u00e9rir un Produit vendu par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers le Site, le prix indiqu\u00e9 sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte
des r\u00e9ductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.\n
Le prix indiqu\u00e9 n\u2019inclut pas les frais de livraison qui seront d\u00e9taill\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le r\u00e9capitulatif avant de passer la Commande.
Si le co\u00fbt total des Produits n’est pas calculable \u00e0 l’avance, la Soci\u00e9t\u00e9 fera parvenir au Client un devis d\u00e9taill\u00e9 exposant la formule de calcul du
prix.\n
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l\u2019application de r\u00e9ductions n\u2019\u00e9tant plus en vigueur le jour de la Commande. »}}]}]},{« type »: »row », »children »:[{« type »: »column », »props »:{« position_sticky_breakpoint »: »m », »image_position »: »center-center », »media_overlay_gradient »: » »}, »children »:[{« type »: »headline », »props »:{« title_element »: »h2″, »content »: »7. Conditions de paiement », »title_style »: »h4″}},{« type »: »text », »props »:{« margin »: »default », »column_breakpoint »: »m », »content »: »
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont pay\u00e9es comptant au moment de la passation de la Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Soci\u00e9t\u00e9 reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la r\u00e9ception de la facture.\n
Le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par :\n
\n
- Virement bancaire\n
- Carte bancaire via une connexion s\u00e9curis\u00e9e\n\n
En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux pratiqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne pour son op\u00e9ration de refinancement major\u00e9 de 10 points de pourcentage.\n
L’op\u00e9ration de financement retenue est la plus r\u00e9cente \u00e0 la date de la Commande des prestations de Service.\n
En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.\n
En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.\n
Aucune compensation ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e par le Client entre des p\u00e9nalit\u00e9s de retard dans la fourniture des Produits command\u00e9s et des sommes dues par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de l’achat de Produits propos\u00e9s sur le Site.\n
La p\u00e9nalit\u00e9 due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restante due, et court \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu’aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire. »}}]}]},{« type »: »row », »children »:[{« type »: »column », »props »:{« position_sticky_breakpoint »: »m », »image_position »: »center-center », »media_overlay_gradient »: » »}, »children »:[{« type »: »headline », »props »:{« title_element »: »h2″, »content »: »8. Livraison », »title_style »: »h4″}},{« type »: »text », »props »:{« margin »: »default », »column_breakpoint »: »m », »content »: »
Les Produits sont livr\u00e9s exclusivement dans les zones g\u00e9ographiques suivantes :\n
\n
- France m\u00e9tropolitaine\n
- Corse\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 fournir tous les efforts mat\u00e9riels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs d\u00e9lais.
Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone g\u00e9ographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit command\u00e9.\n
En cas de d\u00e9passement de la date limite de livraison de 20 jours hors pr\u00e9commande ou reliquat, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la r\u00e9solution du contrat par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception, apr\u00e8s avoir enjoint \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, d’effectuer la livraison dans un d\u00e9lai
suppl\u00e9mentaire raisonnable, et si la Soci\u00e9t\u00e9 ne s’est pas ex\u00e9cut\u00e9e.\n
Dans ce cas, le Client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours si un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Dans le cas o\u00f9 la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiqu\u00e9e par le Client, la Soci\u00e9t\u00e9 contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de
livraison et les \u00e9ventuels frais de livraison suppl\u00e9mentaires seront \u00e0 la charge du Client.\n
En outre, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des motifs li\u00e9s au d\u00e9passement des d\u00e9lais de
livraison :\n